Archives > 2011-04

EEEEEEEEEENNNNNOOOOOOOORRRRME ! Si tous les avocats de France sont aussi forts que ceux de Sos Justice & Droits de l'Homme, il va y avoir des milliers d'affaires en justice qui vont s'écrouler, frappées de nullité !   Pourquoi ? Si vous avez suivi la réforme de la loi portant sur la Garde à vue, vous vous êtes rendus compte que la garde à vue est laissée sous le contrôle des Procureurs de la République. Or, selon la CDEH, le Procureur n'est pas une autorité judiciaire indépendante du pouvoir exécutif (les...

U n communiqué de presse qui donnait déjà en août 2010, les consignes pour les magistrats. Ces consignes étaient à l'avant-garde de la loi qui a été votée le 14 avril 2011. C'est ce que l'on appelle : travailler par anticipation. Bravo le Syndicat de la Magistrature ! Bravo aussi aux deux avocats de Sos Justice & Droits de l'Homme, Maître Philippe...

Sauf que la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) nous indique que le Procureur de la République n'est pas une autorité judiciaire indépendante du Pouvoir exécutif (les politiques)....

Communiqué de la Première présidence relatif aux arrêts 589, 590, 591 et 592 du 15 avril 2011 rendus par l'assemblée plénière de la Cour de cassation sur la régularité de mesures de garde à...

Promulagation de la loi sur la Garde à vue au Journal Officiel du 15 avril 2011 LOI n° 2011-392 du 14 avril 2011 relative à la garde à vue...